Accord cadre sur l'insertion ayant pour objet l'entretien, l'élagage et l'aménagement des abords ; clôtures, espaces verts et parcs de stationnement des Pyramides à BOURGES

Conseil Départemental du Cher

39000

Hôtel du département, 18023 Bourges

FLEURY Jacques

0248278000

nathalie.parry@departement18.fr

La

Services généraux des administrations publiques

2025-FCS-STEM-0104

Accord cadre sur l'insertion ayant pour objet l'entretien, l'élagage et l'aménagement des abords ; clôtures, espaces verts et parcs de stationnement des Pyramides à BOURGES

Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3°et L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
La présente consultation a pour objet l'insertion sociale et professionnelle d'habitants de département du Cher, durablement exclus du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi. Le Département du Cher confie au candidat retenu des prestations d'appui et d'accompagnement à l'emploi dans le cadre d'un atelier et chantier d'insertion régi par l'article L.5132-15 du code du travail. Ces prestations prennent appui sur des activités d'entretien l'entretien, l'élagage et l'aménagement des abords des Pyramides et ces zones parkings route de Guerry qui ne sont que le support de la démarche d'insertion objet du marché.
L'accord-cadre mono-attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
L'accord-cadre est conclu à compter du 04/05/2026 ou de la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure au 04/05/2026.
Période initiale : du 04/05/2026 (ou date de notification si celle-ci est postérieure au 04/05/2026) au 31/12/2026
Période de reconduction 1 : du 01/01/2027 au 31/12/2027
Période de reconduction 2 : du 01/01/2028 au 31/12/2028
Période de reconduction 3 : du 01/01/2029 au 31/12/2029
Période de reconduction 4 : 01/01/2030 au 03/05/2030 ou à la date anniversaire de l'accord-cadre

Services

75231240

75231240

FRB01

Procédure ouverte

2026-03-02+01:00 à 10:00:00+01:00

Non financé par l'UE

6 mois

Obligatoire

Conditions de performance

En cas de litige, seul le Tribunal Administratif d'Orléans est compétent en la matière. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr .
Tous les documents, inscriptions sur matériel, correspondances, demandes de paiement ou modes d'emploi doivent être entièrement rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté