ACCORD-CADRE TOUT CORPS D'ETAT POUR TRAVAUX DE GROS ENTRETIEN, SINISTRE ET PATHOLOGIE (GESP) DU PATRIMOINE DE PARTENORD HABITAT
description Objet du marché
Le présent accord-cadre a pour objet les travaux de gros entretien et le traitement des pathologies des résidences. Il a pour objet de :
- Venir en complément de l'accord cadre «Entretien Courant» qui n'assure que les menues réparations,
- Assurer la pérennité du patrimoine immobilier : Travaux de Gros entretien, de mise aux normes, de sécurité, de traitement des pathologies structurelles du bâti, d'adaptation des Parties Communes aux personnes en situation de handicap.
- Garantir une meilleure gestion budgétaire
- Disposer de la réactivité nécessaire afin de respecter les obligations réglementaires et techniques.
La présente consultation est un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires dans la limite de 3 attributaires pour chacun des lots, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019. Les modalités d'attribution des bons de commande sont indiqués au CCAP.
Les prestations sont réparties en 4 lots, déterminées et sous divisées en lots géographiques correspondant aux territoires à l'exception du lot n°4, dont le périmètre est celui de PARTENORD Habitat dans son entier. Les variantes sont interdites.
Les montants estimatifs indiqués sont annuels
Résumé IA et analyse du marché
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view_agenda Allotissement (4 lots)
01 Tous Corps d'Etat - Territoire de Dunkerque Flandre Littoral Actif expand_more
Le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 15 000 000,00 euros H.T annuel. Le nombre maximum de titulaires est de 3
02 Tous Corps d'Etat - Territoire de la Métropole Lilloise Nord & Sud Actif expand_more
Le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 15 000 000,00 euros H.T annuel. Le nombre maximum de titulaires est de 3
03 Tous Corps d'Etat - Territoire du Hainaut Douaisis Cambrésis & Sud Actif expand_more
Le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 15 000 000,00 euros H.T annuel. Le nombre maximum de titulaires est de 3
04 Pathologie - Tous territoires Actif expand_more
Le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 15 000 000,00 euros H.T annuel. Le nombre maximum de titulaires est de 3
Documents de consultation (DCE)
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