Accord-cadre - travaux de remise en état commerciale des logements d'une partie du patrimoine

Mode de passation : Appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2-1, R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique.
Le contrat est alloti.
Objet du contrat : Le présent appel d'offres a pour objet un accord-cadre concernant les travaux de à remise en état commerciale en Tout Corps d'Etat à des logements du patrimoine d'Halpades suite à congé locataire.
La nature des prestations attendues est détaillée dans le Cahier des Clauses Techniques (CCT).
Aucune variante n'est autorisée.
Les programmes concernés concernent les 4 agences : Coordonnées des 4 agences pour visite des sites :
- Agence " AG1 " : 55 rue du Val Vert, 74600 Seynod
- Agence " AG2 " : 2bis rue du Sentier, 74100 Annemasse, standard : 04 50 88 26 26
- Agence " AG3 " : 1, rue Emile-Chautemps, 74300 Cluses
- Agence " AG5 " : 55 rue du Val Vert, 74600 Seynod
Décomposition en lots : Les lots sont constitués d'un lot dit à Tout Corps d'Etat (TCE) regroupant plusieurs corps d'état techniques :
- Fermetures extérieures (05),
- Peintures et faïences (08)
- Serrurerie (09)
- Revêtements de sol (10)
- Plomberie sanitaire (12)
- Vitrerie (15)
Et découpés en 8 secteurs géographiques : Libellé, secteur géographique, Nb logt :
- Secteur 1, Annecy 1, 2 490
- Secteur 2, Annecy 2, 2 596
- Secteur 3, Annemasse / Léman, 3 552
- Secteur 4, St-Julien / Gex, 1 232
- Secteur 5, Bonneville / La Roche / Giffre, 1 681
- Secteur 6, Cluses / Pays du Mt Blanc, 3 421
- Secteur 7, Rumilly / Aravis, 2 081
- Secteur 8, Sud Lac / Nord Savoie, 606Le détail des adresses figure dans l'annexe 1 à l'acte d'engagement.
Les lots sont les suivants :
- Lot TCE 1 : Tout Corps d'Etat, secteur 1
- Lot TCE 2 : Tout Corps d'Etat, secteur 2
- Lot TCE 3 : Tout Corps d'Etat, secteur 3
- Lot TCE 4 : Tout Corps d'Etat, secteur 4
- Lot TCE 5 : Tout Corps d'Etat, secteur 5
- Lot TCE 6 : Tout Corps d'Etat, secteur 6
- Lot TCE 7 : Tout Corps d'Etat, secteur 7
- Lot TCE 8 : Tout Corps d'Etat, secteur 8Le lot " Tout Corps d'Etat " se justifie par une simplification technique de l'exécution des prestations et par un manque de moyens humains pour assurer le bon déroulement de prestations séparées.
Les entreprises ont la possibilité de présenter des offres pour un ou plusieurs lots
Début et durée du contrat : Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1er janvier 2027. Il est reconductible tacitement pour de nouvelles périodes d'un an avec un maximum de 3 reconductions, soit une date de fin de contrat au plus tard le 31 décembre 2030.
Renseignements et justifications : A l'appui des offres, il sera exigé les renseignements et justifications énoncées dans le RPAO et en conformité avec l'article R2143-3 du Code de la Commande Publique.
Critères d'attribution pondères : Pondération tranches fermes et tranches conditionnelles
1/ Prix annuel forfaitaire : 40 %
2/ Mémoire technique : 60 %
Date d'envoi de l'avis public à la concurrence, à la publication chargée de l'insertion (SIMAP) : Vendredi 6 mars 2026
Date limite de réception des offres : Jeudi 30 avril 2026 à 12h00 (dernier délai)
Uniquement par voie électronique, via le site http://halpades.e-marchespublics.com rubrique " Consultations Marchés ".
Dossier de consultation : Le dossier sera téléchargé gratuitement sur le site : http://halpades.e-marchespublics.com
Pour tout renseignement contacter M. METZ (Contrats), Tél. : 04 50 88 26 46 à la Direction Technique et du Patrimoine.