Accords-cadres à bons de commande en vue de l'exécution de travaux d'entretien, de rénovation, de réparation des bâtiments du CD13 Corps d'état 10 : électricité
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Profil acheteur
- https://marches.departement13.fr
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
2025-0495
- Intitulé
-
Accords-cadres à bons de commande en vue de l'exécution de travaux d'entretien, de rénovation, de réparation des bâtiments du CD13
Corps d'état 10 : électricité
- Description
-
Accords-cadres à bons de commande en vue de l'exécution de travaux d'entretien, de rénovation, de réparation des bâtiments du CD13
- Nature du marché
-
Travaux
- CPV principal
-
45311200
- CPV additionnels
-
45310000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRL04
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-04-02+02:00 à 16:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
7
- Nombre max de lots attribués
-
3
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
270
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
12 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
• Référé précontractuel prévu aux articles L.551- 1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
• Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
• Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
description Objet du marché
Accords-cadres à bons de commande en vue de l'exécution de travaux d'entretien, de rénovation, de réparation des bâtiments du CD13
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01 1 Actif expand_more
H1 Arles
02 2 Actif expand_more
H2 Istres
03 3 Actif expand_more
H3 Aix en Provence
04 4 Actif expand_more
H4 Aubagne
05 5 Actif expand_more
M1 Marseille Nord et Ouest
06 6 Actif expand_more
M2 Marseille Sud
07 7 Actif expand_more
M3 Marseille Est
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