Accords-cadres à bons de commande - Entretien de la végétation aux abords des voies vertes

La

Services généraux des administrations publiques

ACBDC V.V

Accords-cadres à bons de commande - Entretien de la végétation aux abords des voies vertes

Accords-cadres à bons de commande, sans montant minimum annuel et avec montant maximum annuel pour l'entretien de la végétation aux abords des voies vertes et entretien de la bande de roulement.

Services

77310000

77312000

FRD13

Procédure ouverte

2026-09-30+02:00 à 17:00:00+02:00

2

2

Non financé par l'UE

4 mois

Conditions de performance

Obligatoire

Recours possible devant le Tribunal administratif : référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 5511 et suivants du Code de justice administrative), référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 55113 et suivants du Code de justice administrative, recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.