Accords-cadres à bons de commande et marchés subséquents relatifs à des missions de CMSPS pour des opérations de catégorie 2 et 3 d'aménagement du domaine public départemental hors bâtiment pour le Département du Nord - 5 lots

Les présents accords-cadres à bons de commande et marchés subséquents portent sur des prestations relatives à des missions de CMSPS pour des opérations de catégorie 2 et 3 d'aménagement du domaine
public départemental hors bâtiment pour le Département du Nord - 5 lots - arrondissements routiers d'Avesnes, Douai, Dunkerque, Valenciennes et Cambrai.
Chaque lot est mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum de 160 000 euro(s) HT sur toute la durée de l'accord-cadre

"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."