Accords-cadres à bons de commande et marchés subséquents relatifs à des missions de CMSPS pour des opérations de catégorie 2 et 3 d'aménagement du domaine public départemental hors bâtiment pour le Département du Nord - 5 lots
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Conseil Départemental du Nord
- SIRET
-
70906
- Adresse
-
Hôtel du Département, 59047 Lille
- Contact
-
Président du Département du Nord
- Téléphone
-
0359735959
-
PAP-TRAVAUX@lenord.fr
- Profil acheteur
- https://lenord.marches-publics.info/
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
20251157
- Intitulé
-
Accords-cadres à bons de commande et marchés subséquents relatifs à des missions de CMSPS pour des opérations de catégorie 2 et 3 d'aménagement du domaine public départemental hors bâtiment pour le Département du Nord - 5 lots
- Description
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Les présents accords-cadres à bons de commande et marchés subséquents portent sur des prestations relatives à des missions de CMSPS pour des opérations de catégorie 2 et 3 d'aménagement du domaine
public départemental hors bâtiment pour le Département du Nord - 5 lots - arrondissements routiers d'Avesnes, Douai, Dunkerque, Valenciennes et Cambrai.
Chaque lot est mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum de 160 000 euro(s) HT sur toute la durée de l'accord-cadre - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
71317210
- CPV additionnels
-
71317210
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRE11
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-04-07+02:00 à 16:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
5
- Nombre max de lots attribués
-
5
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
6 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
48 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."
description Objet du marché
Les présents accords-cadres à bons de commande et marchés subséquents portent sur des prestations relatives à des missions de CMSPS pour des opérations de catégorie 2 et 3 d'aménagement du domaine
public départemental hors bâtiment pour le Département du Nord - 5 lots - arrondissements routiers d'Avesnes, Douai, Dunkerque, Valenciennes et Cambrai.
Chaque lot est mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum de 160 000 euro(s) HT sur toute la durée de l'accord-cadre
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (5 lots)
01 Lot n°1- Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CMSPS) pour des opérations de ... Actif expand_more
Lot n°1- Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CMSPS) pour des opérations de catégorie 2 et 3 d'aménagement du domaine public départemental hors bâtiments pour l'arrondissement d'Avesnes
Lot n°1- Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CMSPS) pour des opérations de catégorie 2 et 3 d'aménagement du domaine public départemental hors bâtiments pour l'arrondissement d'Avesnes
02 Lot n°2 - Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CMSPS) pour des opérations de... Actif expand_more
Lot n°2 - Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CMSPS) pour des opérations de catégorie 2 et 3 d'aménagement du domaine public départemental hors bâtiments pour l'arrondissement de Cambrai
Lot n°2 - Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CMSPS) pour des opérations de catégorie 2 et 3 d'aménagement du domaine public départemental hors bâtiments pour l'arrondissement de Cambrai
03 Lot n°3 - Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CMSPS) pour des opérations de... Actif expand_more
Lot n°3 - Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CMSPS) pour des opérations de catégorie 2 et 3 d'aménagement du domaine public départemental hors bâtiments pour l'arrondissement de Douai
Lot n°3 - Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CMSPS) pour des opérations de catégorie 2 et 3 d'aménagement du domaine public départemental hors bâtiments pour l'arrondissement de Douai
04 Lot n°4 - Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CMSPS) pour des opérations de... Actif expand_more
Lot n°4 - Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CMSPS) pour des opérations de catégorie 2 et 3 d'aménagement du domaine public départemental hors bâtiments pour l'arrondissement de Dunkerque
Lot n°4 - Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CMSPS) pour des opérations de catégorie 2 et 3 d'aménagement du domaine public départemental hors bâtiments pour l'arrondissement de Dunkerque
05 Lot n°5 - Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CMSPS) pour des opérations de... Actif expand_more
Lot n°5 - Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CMSPS) pour des opérations de catégorie 2 et 3 d'aménagement du domaine public départemental hors bâtiments pour l'arrondissement de Valenciennes
Lot n°5 - Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CMSPS) pour des opérations de catégorie 2 et 3 d'aménagement du domaine public départemental hors bâtiments pour l'arrondissement de Valenciennes
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