Accords-cadres à bons de commande multi-attributaires relatifs à la réalisation de prestations de gestion et d’entretien des dépendances vertes sur les domaines public et privé gérés par la DIR Nord-Ouest (DIR NO).
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
DIR-NORD-OUEST
- SIRET
-
11000201100044
- Adresse
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Batiment Abaquesne-97 Boulevard de l'Europe, 76175 Rouen cedex
- Téléphone
-
0276000447
-
passation-marches.ppgm.spt.dirno@developpement-durable.gouv.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-publics.gouv.fr
- Type d'acheteur
-
Cga
- Activité principale
-
Protection de l'environnement
description
Objet du marché
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- Référence
-
PA3D-2025-003
- Intitulé
-
Accords-cadres à bons de commande multi-attributaires relatifs à la réalisation de prestations de gestion et d’entretien des dépendances vertes sur les domaines public et privé gérés par la DIR Nord-Ouest (DIR NO).
- Description
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Le présent marché a pour objectifs : • d'assurer la gestion et l’entretien des dépendances vertes pour les trois districts de la Direction Interdépartementale des Routes Nord-Ouest (DIR NO), afin de permettre un entretien régulier et efficace du réseau routier national dont elle a la charge. • de respecter les engagements de la DIR NO en matière de gestion durable, tels que définis dans sa charte d'engagement relative à la gestion et à l'entretien durable des dépendances vertes et bleues.
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
77314000
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-07-03+02:00 à 12:00:00.000+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
3
- Nombre max de lots attribués
-
2
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
180
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
4
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
- Instance de recours
-
Tribunal administratif de Rouen
description Objet du marché
Le présent marché a pour objectifs : • d'assurer la gestion et l’entretien des dépendances vertes pour les trois districts de la Direction Interdépartementale des Routes Nord-Ouest (DIR NO), afin de permettre un entretien régulier et efficace du réseau routier national dont elle a la charge. • de respecter les engagements de la DIR NO en matière de gestion durable, tels que définis dans sa charte d'engagement relative à la gestion et à l'entretien durable des dépendances vertes et bleues.
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (7 lots)
01 District Normandie-Centre - secteur de Dreux Actif expand_more
Le lot 1 comprend le réseau routier suivant : RN 10 (37, 41 et 28), RN 12 (28), RN 123 (28), RN 154 (28), RN 254 (28) et RN 1154 (28)
02 District Normandie-Centre - secteur d’Évreux Actif expand_more
Le lot 2 comprend le réseau routier suivant : RN 12 (27 et 61), RN 13 (27 et 78), RN 154 (27) et RN 1013 (27)
03 District Manche-Calvados – secteur du Calvados Actif expand_more
Le lot 3 comprend le réseau routier suivant : A 84 (14), RN 13 (14), RN 158 (14) et RN 814 (14)
04 District Manche-Calvados – secteur Manche Actif expand_more
Le lot 4 comprend le réseau routier suivant : A 84 (50), RN 13 (50), RN 174 (50), RN 175 (50) et RN 176 (50)
05 District Manche-Calvados – secteur du Calvados - Lot réservé SIAE Actif expand_more
Le lot 5 comprend l'entretien et la gestion des dépendances vertes sur le réseau routier national dans le département du Calvados, principalement hors circulation.
06 District Manche-Calvados – secteur Manche - Lot réservé SIAE Actif expand_more
Le lot 6 comprend l'entretien et la gestion des dépendances vertes sur le réseau routier national dans le département de la Manche, principalement hors circulation.
07 District de Rouen Actif expand_more
Le lot 7 comprend le réseau routier suivant : A 28 (76 et 80), A 150 (76), A 151 (76), A 131 (76), RN 27 (76), RN 28 (76), RN 31 (76 et 60), RN 138 (76), RN 182 (76), RN 282(76), RN 338 (76) et RN 1338 (76) et RN 2027 (76).
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur