En cours
Appel d'offres ouvert
Réf: 2026_JFA_01
Accords-cadres à bons de commande pour la passation de servitudes
description Objet du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la préparation, la rédaction et l’accomplissement des formalités de publicité foncière des actes authentiques de constitution de droits réels pour le passage de canalisations d’eau potable du SEDIF.
auto_awesome Résumé IA du RC
info
Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.
target Objet du marché
- • Nature de la prestation : La consultation porte sur la passation de deux accords-cadres mono-attributaires pour la préparation, la rédaction et l’accomplissement des formalités de publicité foncière des actes authentiques de constitution de servitudes pour le passage de canalisations d’eau potable du Syndicat des Eaux d’Ile-de-France (SEDIF).
- • Périmètre géographique : Les prestations concernent deux lots géographiques : le lot n° 1 couvre les départements de l’Essonne (91), des Hauts-de-Seine (92), du Val-d’Oise (95) et des Yvelines (78) ; le lot n° 2 couvre les départements de la Seine-et-Marne (77), de la Seine-Saint-Denis (93) et du Val-de-Marne (94).
- • Contexte des travaux : Les actes authentiques sont préparés dans le cadre des travaux de pose de nouvelles canalisations, de renouvellement de canalisations existantes et de dévoiement de canalisations, réalisés sous la maîtrise d’ouvrage du SEDIF ou sous maîtrise d’ouvrage déléguée par la société Franciliane.
- • Durée et montant des accords-cadres : Les accords-cadres sont conclus pour une durée initiale d’un an, renouvelable tacitement trois fois, sans que la durée totale n’excède quatre ans. Chaque accord-cadre est passé sans montant minimal et avec un montant maximal de 80 000 € HT.
euro
Jusqu'à
80 000 € HT
checklist Candidature et critères
- • Documents de candidature : Les candidats doivent fournir un acte de candidature (formulaire DC1 ou DUME), une déclaration sur l’honneur, un extrait K bis, le cas échéant les jugements en cas de redressement judiciaire, le pouvoir de la personne habilitée, la liste des références des trois dernières années, une déclaration de chiffre d’affaires et une déclaration des effectifs moyens annuels.
- • Candidature en groupement et sous-traitance : Les groupements doivent être déclarés à la remise des candidatures, la composition ne peut être modifiée sauf exceptions légales. Le mandataire est solidaire des membres. La sous-traitance est possible sous conditions d’acceptation et de transmission des documents requis.
- • Documents à fournir dans l’offre : L’offre doit comporter l’acte d’engagement, l’annexe en cas de sous-traitance, le bordereau des prix unitaires, le détail estimatif quantitatif, le tableau de hiérarchisation des lots, un mémoire technique détaillant la méthodologie, l’organisation, une trame d’entretien téléphonique, et une présentation du respect du RGPD.
- • Critères d’attribution pondérés : Les offres sont évaluées sur deux critères pondérés : le prix (40 points) et la valeur technique (60 points). La valeur technique est notée selon la qualité technique et méthodologique (20 points), l’organisation (20 points), la qualité de la trame d’entretien téléphonique (10 points) et le respect de la réglementation sur la protection des données (10 points).
folder_open Pièces à fournir
draft
DC1
draft
DUME
draft
AE
draft
BPU
draft
DQE
draft
Mémoire technique
draft
DC4
balance Critères d'attribution
| Critère | Pondération |
|---|---|
| Prix | 40 |
| Valeur technique | 60 |
event_upcoming Dates et vigilance
- • Date limite de remise des offres : La date limite de remise des offres est fixée au 5 juin 2026 à 12h30.
- • Modalités de transmission des plis : Les plis doivent être transmis par voie électronique via le portail Maximilien. Une copie de sauvegarde peut être envoyée par voie postale ou physique avant la date limite.
- • Variantes : Les variantes ne sont pas autorisées.
- • Visite et questions : Les candidats peuvent poser des questions via le portail Maximilien jusqu’à dix jours calendaires avant la date limite de remise des plis. Le SEDIF répondra au plus tard six jours calendaires avant cette date.
engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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folder_open Documents de consultation (DCE)
description
RC 2026_JFA_01
Règlement de consultation · 1.08 MB
folder_zip
DCE 2026_JFA_01
DCE complet
insert_drive_file
DUME 2026_JFA_01
Complément
description
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur