Accords-cadres à bons de commande relatif à la fourniture de matériaux de construction pour les travaux effectués en régie au Département du Nord - 5 lots

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Nom: Conseil Départemental du Nord
SIRET: 70906
Adresse: Hôtel du Département, 59047 Lille
Contact: Président du Département du Nord

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Objet du marché

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Référence: 20260031
Intitulé: Accords-cadres à bons de commande relatif à la fourniture de matériaux de construction pour les travaux effectués en régie au Département du Nord - 5 lots
Description: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour chaque lot. L'accord-cadre est composé de 5 lots suivants: Lot n°1 : Peinture, revêtement de sol Lot n°2 : Matériaux divers - Gros oeuvre - Second oeuvre Lot n°3 : Matériaux chauffage - plomberie Lot n°4 : Matériel électrique L...

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour chaque lot. L'accord-cadre est composé de 5 lots suivants:
Lot n°1 : Peinture, revêtement de sol
Lot n°2 : Matériaux divers - Gros oeuvre - Second oeuvre
Lot n°3 : Matériaux chauffage - plomberie
Lot n°4 : Matériel électrique
Lot n°5 : Matériel serrurerie - quincaillerie
Nature du marché: Fournitures
CPV principal: 44110000
CPV additionnels: 44110000
Lieu(x) d'exécution (NUTS): FRE11

gavel

Procédure

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Type de procédure: Procédure ouverte
Date limite de réception des offres: 2026-03-10+01:00 à 12:00:00+01:00
Nombre max de lots soumis: 5
Nombre max de lots attribués: 5

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Conditions

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Financement UE: Non financé par l'UE
Validité des offres: 6 mois
Facturation électronique: Obligatoire
Durée du marché: 24 mois

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Lots (5)

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Lot LOT-0001: Lot n°1: Peinture - Revêtement de sol; Sans seuil minimum et avec un montant maximum par période de 24 mois de 1 530 000,00 euro(s) HT soit 1 836 000,00 euro(s) TTC
Lot LOT-0002: Lot n°2: Matériaux divers - Gros oeuvre - Second oeuvre; Sans seuil minimum et avec un montant maximum par période de 24 mois de 490 000,00 euro(s) HT soit 588 000,00 euro(s) TTC
Lot LOT-0003: Lot n°3: Matériaux chauffage - plomberie; Sans seuil minimum et avec un montant maximum par période de 24 mois de 430 000,00 euro(s) HT soit 516 000,00 euro(s) TTC
Lot LOT-0004: Lot n°4: Matériel électrique; Sans seuil minimum et avec un montant maximum par période de 24 mois de 1 230 000,00 euro(s) HT soit 1 476 000,00 euro(s) TTC
Lot LOT-0005: Lot n°5: Matériel serrurerie - quincaillerie; Sans seuil minimum et avec un montant maximum par période de 24 mois de 1 320 000,00 euro(s) HT soit 1 584 000,00 euro(s) TTC

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Voies de recours

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Voies de recours: "Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du...

"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."

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