Lot n° 1 : Fourniture de mobiliers de bureau et équipements divers associés
description Description
La forme retenue pour l'exécution contractuelle est un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel, en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 2° et R. 2162-7, R. 2162-8 et R. 2162-10 à R. 2162-12 du Code de la commande publique, dans les limites suivantes :
- sans montant minimum ;
- et avec un montant maximum de 200 000 € HT, soit 240 000 € TTC.
sell Codes CPV supplémentaires
location_on Lieu d'exécution
Le lieu d’exécution des prestations est le territoire de la région Hauts-de-France – les adresses figurent dans le document dédié « Liste des lieux de livraison par territoire ».
Le lieu d’exécution des prestations est le territoire de la région Hauts-de-France – les adresses figurent dans le document dédié « Liste des lieux de livraison par territoire ». Le lieu d’exécution des prestations est le territoire de la région Hauts-de-France – les adresses figurent dans le document dédié « Liste des lieux de livraison par territoire ».
Code NUTS : FRE11
Pays : FRA
schedule Durée
48 mois