ACCORDS-CADRES : FOURNITURES ET LIVRAISON DE DENREES ALIMENTAIRES
description Description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de denrées alimentaires dans les cuisines de la Caisse des écoles du 15e arrondissement de Paris, pour la production des repas destinés aux usagers. Les prestations feront l'objet d'accords-cadres avec minimum et maximum tels que définis aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles R2124-2, R2132-1, R. 2132-7, R 2151-6 du Code de la commande publique. Il a fait l'objet d'une publication auprès du BOAMP/JOUE et sur le site de dématérialisation : https://www.achatpublic.com