Accroissement de la capacité d'AMO - Portage Salarial
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Direction de l'environnement, de l'aménagement, du logement et de la mer
- SIRET
-
13001739500018
- Adresse
-
Terre plein de Mtsapéré, 97600 Mamoudzou
- Contact
-
Frédéric BINSAMOU
- Téléphone
-
0269633523
-
frederic.binsamou@developpement-durable.gouv.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
- Type d'acheteur
-
Cga
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026_SAEC_IEPA_113-01
- Intitulé
-
Accroissement de la capacité d'AMO - Portage Salarial
- Description
-
Mise en place d'un accord-cadre à bons de commande permettant la mobilisation de profils experts en assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) dans les domaines de l'eau potable, de l'assainissement et des infrastructures publiques, au bénéfice des collectivités de Mayotte, via un dispositif de portage salarial.
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
79600000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRY50
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-09-14+02:00 à 12:00:00.000+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
180
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Non requise
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Le présent marché est soumis au droit français, seul applicable, et les tribunaux administratifs français sont seuls compétents . En cas de contentieux né de l’attribution ou relatif à l’exécution du présent marché, le juge du tribunal administratif de MAMOUDZOU est territorialement compétent et est le seul saisi du litige juridictionnel.
- Instance de recours
-
Tribunal administratif de Mayotte
description Objet du marché
Mise en place d'un accord-cadre à bons de commande permettant la mobilisation de profils experts en assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) dans les domaines de l'eau potable, de l'assainissement et des infrastructures publiques, au bénéfice des collectivités de Mayotte, via un dispositif de portage salarial.
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01 Mise en place d'un accord-cadre à bons de commande permettant la mobilisation de profils experts en assistance à maît... Actif expand_more
Mise en place d'un accord-cadre à bons de commande permettant la mobilisation de profils experts en assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) dans les domaines de l'eau potable, de l'assainissement et des infrastructures publiques, au bénéfice des collectivités de Mayotte, via un dispositif de portage salarial.
Mise en place d'un accord-cadre à bons de commande permettant la mobilisation de profils experts en assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) dans les domaines de l'eau potable, de l'assainissement et des infrastructures publiques, au bénéfice des collectivités de Mayotte, via un dispositif de portage salarial.
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur