Achat d'électricité renouvelable dans le cadre d'une opération d'autoconsommation collective

20260911

Achat d'électricité renouvelable dans le cadre d'une opération d'autoconsommation collective

Dans le cadre d'une ou plusieurs opérations d'autoconsommation collective (ACC) au bénéfice de la Ville de Pierrelatte et de ses entités rattachées, le titulaire assure :
• la mobilisation de moyens de production d'énergie renouvelable ;
• la mise en œuvre et l'exploitation des opérations d'autoconsommation collective ;
• la répartition de l'énergie produite entre les points de livraison concernés ;
• le suivi des performances énergétiques ;
• la mise à disposition des outils de gestion et de pilotage ;
• l'accompagnement administratif, réglementaire et technique pendant toute la durée du marché.
Le marché s'inscrit dans les objectifs de transition énergétique de la collectivité et vise à maximiser la couverture des consommations par une production locale d'énergie renouvelable.
La consommation annuelle de référence du périmètre est estimée à environ 540 MWh/an.
Le présent marché est passé dans le cadre d’un groupement de commandes composé de la VILLE de Pierrelatte (coordonnateur) et du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Pierrelatte.

Fournitures

09310000

71314200

FRK23

Procédure ouverte

2026-11-03+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

6 mois

Conditions de performance

Obligatoire

30

Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent ci-dessous, jusqu'à la signature du contrat, qui peut intervenir au terme d'un délai de seize jours à compter de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (code de justice administrative, articles L. 551-1 à L. 551-12), ou onze jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés ; Référé contractuel devant le juge des référés contractuels du tribunal administratif compétent ci-dessous (code de justice administrative, article L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat si un tel avis n'a pas été publié ; Recours en excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent ci-dessous sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (code de justice administrative, article R. 421-1) ; Recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif compétent ci-dessous contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Conseil d'etat, 4.4.2014, département du Tarn-Et-Garonne, numéro 358994) (Conseil d'etat, 30.6.2017, syndicat mixte de promotion de l'activité transmanche, numéro 398445).