Achat d'espaces publicitaires

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).
Le Département des Hautes-Alpes achète tout au long de l'année des espaces publicitaires dans le cadre de la promotion de ses évènements et campagnes institutionnelles.
En conséquence, la présente consultation concerne ces achats d'espaces publicitaires, directement par le Département, auprès de médias traditionnels (presse écrite, radio et télévision) ou par l'intermédiaire d'une agence de communication pour les médias numériques.
Les prestataires devront proposer des formats d'espaces publicitaires adaptés aux actions de communication du Département des Hautes-Alpes, dans les médias départementaux ou éventuellement régionaux, sur différents supports :
- médias imprimés : presse écrite ;
- médias audiovisuels : radio, télévision ;
- médias digitaux : moteurs de recherche et réseaux sociaux

Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) :
- un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ;
- un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA.
Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994)