Achat de fournitures de bureau, fournitures scolaires et de loisirs créatifs

2026_AO_ACH_041

Achat de fournitures de bureau, fournitures scolaires et de loisirs créatifs

La présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre relatif à l'achat de fournitures de bureau, de fournitures scolaires et de loisirs créatifs.
Cet accord-cadre est conclu pour un groupement de commande dont le coordonnateur est Coeur d'Essonne Agglomération qui assure la passation du présent accord-cadre.
Les membres qui composent le groupement sont les personnes morales suivantes : Arpajon, Avrainville, Brétigny-sur-Orge, Breuillet, Bruyères-le-Châtel, Cheptainville, Coeur d'Essonne Agglomération (coordonnateur du groupement), Egly, Fleury-Merogis, Guibeville, Longpont-sur-Orge, Marolles-en-Hurepoix, Morsang-sur-Orge, La Norville, Ollainville, Le Plessis-Pâté, Saint-Germain-lès-Arpajon, Sainte-Geneviève-des-Bois, Villiers-sur-Orge.
L'accord-cadre, composé de deux (2) lots est exécuté par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins.
Les prestations sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le contrat. L'accord-cadre est conclu avec un montant minimal et avec un montant maximal fixés pour le marché et pour chaque membre du groupement.
Lot 1 : Minimum annuel : 51 250 euro(s) HT. Maximum annuel : 284 500 euro(s) HT
Lot 2 : Minimum annuel : 210 600 euro(s) HT. Maximum annuel : 1 012 200 euro(s) HT
Les montants minimaux et maximaux fixés pour chaque membre sont indiqués dans l'acte d'engagement.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 06/02/2027 ou à compter de la date de notification de l'accord cadre si celle-ci est postérieure.
L'accord-cadre est reconductible trois fois pour des périodes successives d'un an. La durée totale du contrat, reconductions comprises ne pourra être supérieure à 4 ans. Les montants estimatifs donnés à titre indicatif comprennent l'ensemble des périodes de reconduction

Fournitures

30192000

30192000

FR104

Procédure ouverte

2026-10-30+01:00 à 11:30:00+01:00

2

2

Non financé par l'UE

5 mois

Obligatoire

Conditions de performance

12 mois

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat)