Achat de fournitures de bureau, matériels d’équipement de livres, papier et enveloppes

26CX002-26VX002

Achat de fournitures de bureau, matériels d’équipement de livres, papier et enveloppes

Achat de fournitures de bureau, matériels d?équipement de livres, papier et enveloppes

Fournitures

30192000

30199410, 30197630, 30199230

FR102

Procédure ouverte

2026-03-31+02:00 à 12:00:00+02:00

4

4

Non financé par l'UE

180

Non requise

Précision concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours :
• Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief.
• Référé précontractuel jusqu'à la signature de l'accord cadre (art L. 551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA).
• Référé contractuel après la signature de l'accord cadre (art L. 551-13 à L. 551-23 et s et R 551-7 à R. 551-10 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution.
• Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (art L.521-1 du CJA) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art R. 421-1 du CJA).
• Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution) CE du 4/04/2014, Département de Tarn et Garonne, n°358994