Achat de fournitures protocolaires

description Objet du marché

Achat de fournitures protocolaires : insignes, écharpes tricolores et cocardes pour véhicules.

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info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature du marché : Le marché porte sur l'achat de fournitures protocolaires comprenant des insignes, des écharpes tricolores et des cocardes pour véhicules.
• Forme et allotissement : Il s'agit d'un marché de fournitures à bons de commande, mono-attributaire, comportant trois lots : lot n° 1 insignes, lot n° 2 écharpes, lot n° 3 cocardes, avec possibilité de soumissionner à un ou plusieurs lots.
• Périmètre géographique : Les fournitures seront livrées dans les locaux de la Direction de la Logistique et des Moyens généraux du Sénat situés au 11 rue Servandoni 75006 Paris.
• Montants maxima par lot : Le montant maximal d'achats pour la durée totale d'exécution est de 84 000 euros TTC pour le lot 1, 16 000 euros TTC pour le lot 2, et 45 000 euros TTC pour le lot 3.

checklist Candidature et critères

• Pièces de candidature : Les candidats doivent fournir la lettre de candidature (imprimé DC1) complétée et signée, ainsi que la déclaration sur l'honneur datée et signée.
• Éléments de l'offre : Pour chaque lot, l'acte d'engagement et ses annexes complétés, le cahier des clauses particulières et son annexe à accepter sans modification, le cahier des réponses attendues complété, ainsi que les échantillons demandés.
• Sous-traitance : La sous-traitance de fournitures est interdite. Les candidats doivent indiquer dans l'acte d'engagement la nature et le montant des prestations accessoires de services sous-traitées, ainsi que le nom des sous-traitants pour acceptation.
• Critères d'attribution pondérés : Le marché sera attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse selon les critères suivants : valeur technique 50 % (qualité de l'article et conditionnement 40 %, délai de livraison 10 %), prix 40 %, performance environnementale 10 %.

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft Déclaration sur l'honneur draft Acte d'engagement draft Cahier des clauses particulières draft Cahier des réponses attendues draft Échantillons

balance Critères d'attribution

Critère	Pondération
Valeur technique	50 %
Prix	40 %
Performance environnementale	10 %

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de remise des offres : Mardi 28 avril 2026 à 11 heures sur la plateforme PLACE.
• Durée et début d'exécution : Le marché débute indicativement la deuxième ou troisième semaine de juin 2026, pour une durée d'un an, reconductible tacitement trois fois, soit une durée maximale de quatre ans.
• Dépôt des échantillons : Les échantillons doivent parvenir au plus tard à la date limite de remise des offres, à l'adresse du Sénat, sous peine d'irrégularité et d'exclusion de l'offre.
• Visite et consultation des modèles : Un examen sur place des modèles actuellement utilisés pourra être effectué jusqu'au mardi 21 avril 2026 sur rendez-vous auprès des correspondants techniques.