Achat de fournitures scolaires pour les communes d'Issy-les-Moulineaux et Ville-d'Avray

2600001

Achat de fournitures scolaires pour les communes d'Issy-les-Moulineaux et Ville-d'Avray

Le présent marché a pour objet l'achet de fournitures scolaires destinées aux écoles publiques des communes d'Issy-les-Moulineaux et de Ville-d'Avray, aux Réseaux d'Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté (RASED) qui interviennent dans les écoles maternelles et élémentaires des villes, ainsi qu'aux animations du temps du midi, aux garderies maternelles et élémentaires (matin et soir), aux activités hors du temps scolaires, aux activités jeunesse et intégrées et aux bibliothèques.

Fournitures

39162110

FR105

Procédure ouverte

2026-02-23+02:00 à 17:00:00+02:00

Non financé par l'UE

150

Conditions de performance

Obligatoire

4

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4, boulevard de l'Hautil - BP 30322, F - 95027 Cergy-pontoise,
adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Organe chargé des procédures de médiation
Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : La procédure du référé précontractuel prévue à
l'article L. 551-1 du CJA peut être mise en œuvre avant la signature du marché. La procédure du référé
contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA ne peut être mise en œuvre que si l'avis ex ante volontaire prévu à l'article R. 2183-6 du CP n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du .CJA à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du CJA). Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du CJA). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 Boulevard de l'Hautil - BP 30322, F - 95027 Cergy, Tél : +33 130173400, courriel : Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, Fax : +33 130173459