Achat de matériels domaine sécurité pour la Marine nationale.

description Objet du marché

auto_awesome Résumé IA du RC

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Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature du marché : Le marché a pour objet l'achat de matériels dans le domaine de la sécurité pour la Marine nationale.
• Périmètre géographique : Le lieu de livraison est la Salle de réception du Service Logistique de la Marine (SLM) à Brest.
• Allotissement : Le marché est constitué d'un lot unique.
• Caractéristiques techniques : Les besoins sont définis par référence à un Numéro de Nomenclature OTAN (NNO) avec des références industrielles associées dans les bases SACRAL N-CORENG ou NMCRL, les NNO priment sur leur libellé.

checklist Candidature et critères

• Capacités requises : Le candidat doit justifier de sa capacité juridique, économique, financière, technique et professionnelle par un DC1 et DC2 ou équivalent, ou une lettre de candidature avec déclaration sur l'honneur.
• Documents administratifs : Le candidat doit fournir une attestation fiscale et un certificat social délivrés par l’URSSAF ou équivalent du pays d’origine.
• Offre à fournir : L'offre doit comprendre l'engagement du soumissionnaire, l'annexe financière, un relevé d'identité bancaire, le CCTP ou SGA, une attestation d'absence de sources radioactives, et le pouvoir de la personne habilitée à engager la société.
• Modalités de transmission : Les plis doivent être transmis exclusivement par voie électronique via la plateforme PLACE, la signature numérique n'est requise qu'en phase d'attribution.

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft Attestation fiscale draft Certificat social draft Engagement draft Annexe financière draft RIB draft CCTP draft Attestation absence radioactivité draft Pouvoir habilitation

balance Critères d'attribution

Critère	Pondération
Prix	90%
Délai de livraison	10%

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de remise des offres : Le 29 avril 2026 avant 16 heures (horodatage PLACE).
• Durée de validité des offres : Six mois à compter de la date limite de remise des offres, avec possibilité de prolongation sur demande.
• Variantes : Les variantes ne sont pas autorisées.
• Points d'attention : L'adjonction de sources radioactives est interdite sauf dérogation justifiée, une attestation d'absence doit être fournie. Les offres incomplètes ou hors délai sont rejetées.