Achat de matériels et de fournitures pour l'entretien des bâtiments de TISSEO

Tisséo Voyageurs

54807

4 Impasse Paul Mesplé, 31081 Toulouse

WISCHNEWSKI Thierry

0562112622

correspondre@aws-france.fr

Urttb

26-012

Achat de matériels et de fournitures pour l'entretien des bâtiments de TISSEO

Le présent avis concerne les lots 3 et 4 de la consultation visée en objet.
Les les lots 1, 2, 5 et 6, sont lancés séparément selon une procédure adaptée dans le respect des dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 2° du Code de la commande publique relatif aux « petits lots ».
Chaque lot constitue un accord-cadre à bons de bons de commande assortis de seuils maximum de commande (voir description des lots).
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Ils seront conclus pour une période initiale de 3 ans reconductibles 2 fois par périodes d'un an.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs comprennent la totalité des périodes de reconduction

Fournitures

44111000

44111000

FRJ23

Procédure négociée avec mise en concurrence

2026-03-24+01:00 à 12:00:00+01:00

2

2

Non financé par l'UE

Obligatoire

Conditions de performance

36 mois

- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ;
- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
- Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. »
Le tribunal administratif de Toulouse peut être saisi par voie dématérialisée sur le portail Télérecours Citoyens (parties non représentées par un avocat) : https://citoyens.telerecours.fr ou bien aux coordonnées suivantes : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 - tél. : 05 62 73 57 57 ou, pour les parties représentées par un avocat via https://www.telerecours.juradm.fr