ACHAT DE MOBILIER DE BUREAU

L’ACHAT DE MOBILIER DE BUREAU

- L'achat de mobiliers neufs et d’occasion et matériels divers et associés.
- L'achat de mobiliers ergonomiques et articles associés.
- La livraison le cas échéant.
- Le montage le cas échéant.
- L'installation, la reprise de l'ancien mobilier et l'évacuation des déchets.
- Un service d'accompagnement et de conseil en aménagement d’espace.

Conformément à la réglementation, les décisions prises dans le cadre de la consultation, peuvent être contestées en déposant auprès du Tribunal Administratif de Poitiers : soit un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du code de Justice Administrative, soit un recours en référé contractuel après la signature du marché, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 du même code. Enfin, un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.