Achat de mobilier de bureau et de réunion

Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

2600016

Achat de mobilier de bureau et de réunion

Le présent marché a pour objet l'achat et l'installation de mobilier de bureau et de réunion pour divers services des entités membres du groupement de commandes.

L'Etablissement public territorial Est Ensemble agit pour son propre compte et pour le compte des communes de Bagnolet, de Bondy, des Lilas, de Montreuil, de Pantin, du Pré-Saint-Gervais et de Romainville dans le cadre d'un groupement de commandes, dont le coordonnateur est l'Etablissement public territorial Est Ensemble.

Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L.2124-2 et R.2124-2-1° du Code de la commande publique.

Le présent marché est décomposé en 4 lots :
- Lot 1 : Mobilier de bureau et de réunion neuf dont mobilier intégrant des matières recyclées
- Lot 2 : Mobilier de bureau et de réunion reconditionné
- Lot 3 : Mobilier d'accueil, de bureau et de réunion upcyclé
- Lot 4 : Mobilier de bureau ergonomique dont mobilier intégrant des matières recyclées

Pour les lots 1, 2 et 4, le marché est un accord-cadre de fournitures multi-attributaires à bons de commande. Au maximum, 2 candidats pourront être titulaires de l'accord-cadre. Pour les lots 1, 2 et 4, en présence de plusieurs opérateurs économiques, il sera fait recours à la méthode dite "en cascade" pour l'attribution des bons de commande. A la survenance du besoin, le bon de commande est émis à l'attributaire dont l'offre a été classée première à l'ossue de l'analyse des offres pour l'ensemble des besoins. Si celui-ci n'est pas en mesure de fournir les fournitures dans les délais impartis, ou en cas d'indisponibilité des fournitures, le bon de commande sera émis à l'attributaire arrivé en deuxième position à l'issue de l'analyse des offres.

Pour les fournitures spécifiques ne figurant pas au BPU, le bon de commande sera émis sur la base des catalogues des titulaires, auxquels sera appliqué le taux de remise minimal renseigné par chaque titulaire dans son offre financière.

A la survenance du besoin, le bon de commande est émis en priorité au titulaire s'avérant le moins disant de base. Si celui-ci n'est pas en mesure de fournir les fournitures dans les délais impartis, ou en cas d'indisponibilité des fournitures, le bon de commande sera émis à l'attributaire arrivé en deuxième position à l'issue de l'analyse des offres.

Pour le lot 3, le marché est un accord-cadre de fournitures multi-attributaires. Au maximum, 3 candidats pourront être titulaires de l'accord-cadre. L'accord-cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.

Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence de tous les titulaires l'accord-cadre. Cette remise en concurrence intervient lors de la survenance du besoin.

Les besoins sont exprimés de manière générique par catégories de mobilier, telles que notamment : assises, tables, bureaux, rangements, mobilier d'accueil, mobilier de réunion, mobilier extérieur, accessoires et éléments complémentaires. Chaque consultation précise la ou les catégories concernées, les quantités, les dimensions ou fourchettes dimensionnelles attendues, les contraintes d'usage, les exigences esthétiques ou d'intégration, les performances attendues, les modalités de livraison et, le cas échéant, d'installation.

L'accord-cadre est traité à prix unitaires sur la base des prix inscrits au bordereau de prix unitaires (BPU), au catalogue du titulaire et sur devis particuliers conformément aux dispositions des articles R.2162-2, R.2162-4-1°, R.2162-5, R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il est sans montant minimum et comporte un montant maximum annuel propre à chaque membre du groupement de commandes :
Pour le lot 1 :
- EPT Est Ensemble : 200 000 Euros HT
- Ville de Bagnolet : 25 000 Euros HT
- Ville de Bondy : 45 000 Euros HT
- Ville des Lilas : 50 000 Euros HT
- Ville de Montreuil : 100 000 Euros HT
- Ville de Pantin : 80 000 Euros HT
- Ville du Pré Saint Gervais : 25 000 Euros HT
- Ville de Romainville : 100 000 Euros HT

Pour le lot 2 :
- EPT Est Ensemble : 80 000 Euros HT
- Ville de Bagnolet : 25 000 Euros HT
- Ville de Bondy : 10 000 Euros HT
- Ville des Lilas : 15 000 Euros HT
- Ville de Montreuil : 30 000 Euros HT
- Ville de Pantin : 20 000 Euros HT
- Ville du Pré Saint Gervais : 10 000 Euros HT
- Ville de Romainville : 100 000 Euros HT

Pour le lot 3 :
- EPT Est Ensemble : 50 000 Euros HT
- Ville de Bagnolet : 25 000 Euros HT
- Ville de Bondy : 10 000 Euros HT
- Ville des Lilas : 5 000 Euros HT
- Ville de Montreuil : 10 000 Euros HT
- Ville de Pantin : 10 000 Euros HT
- Ville du Pré Saint Gervais : 10 000 Euros HT
- Ville de Romainville : 100 000 Euros HT

Pour le lot 4 :
- EPT Est Ensemble : 63 000 Euros HT
- Ville de Bagnolet : 25 000 Euros HT
- Ville de Bondy : 25 000 Euros HT
- Ville des Lilas : 10 000 Euros HT
- Ville de Montreuil : 30 000 Euros HT
- Ville de Pantin : 20 000 Euros HT
- Ville du Pré Saint Gervais : 8 000 Euros HT
- Ville de Romainville : 20 000 Euros HT

Soit un montant maximum annuel global pour l'ensemble des membres du groupement, réparti par lot comme suit :
• Lot 1: 625 000 Euros HT maximum par an
• Lot 2: 290 000 Euros HT maximum par an
• Lot 3: 220 000 Euros HT maximum par an
• Lot 4: 201 000 Euros HT maximum par an

Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par période successive d'un an et par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans. Le titulaire ne peut pas refuser sa reconduction.

Fournitures

39130000

39151000

FR106

Procédure ouverte

2026-09-15+02:00 à 12:00:00+02:00

4

4

Non financé par l'UE

6 mois

Conditions de performance

Obligatoire

48 mois

Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Montreuil
7 rue Catherine Puig
93558 MONTREUIL CEDEX

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours, citoyen, accessible par le site internet www.telerecours.fr