ACHAT DE MOBILIER DE STOCKAGE EPI VENTILE

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Ordre et sécurité publics

6011FFFB(b)

ACHAT DE MOBILIER DE STOCKAGE EPI VENTILE

La consultation concerne l'achat, la livraison et la mise en oeuvre éventuelle de mobilier de stockage EPI ventilé et de fournitures connexes pour les besoins du service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime (SDIS 17).
La description des fournitures et leurs spécifications techniques sont définies dans les différents documents du dossier de consultation.
Les fournitures seront à livrer dans divers sites du Service d'incendie et de secours de la Charente-Maritime répartis sur le territoire géographique du département du même nom.

Fournitures

39000000

39150000

Procédure ouverte

2026-09-04+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

6 mois

Non requise

48 mois

L'instance chargée des recours est le :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
86000 Poitiers
Courriel : ta-poitiers@juradm.fr
Tél. 05 49 60 79 19 - +335 49 60 79 19 - Fax 05 49 60 68 09 - +335 49 60 68 09
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/
Les recours peuvent être introduits devant cette instance sur le fondement :
- soit de l'article L. 551-1 (référé précontractuel) du Code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ;
- soit de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux (02) mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;
- soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du Code de justice administrative dans un délai de trente et un (31) jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six (06) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

Tribunal administratif de Poitiers