Achat de nuitées d'hébergement d'urgence pour des personnes ou des familles relevant des compétences du SIAO et du Préfet de département en Loire-Atlantique
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
SIAO 44
- SIRET
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81100262500028
- Adresse
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BP 60112, 44201 Nantes Cedex 2
- Contact
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Alan DUCLOS
- Téléphone
-
0745023587
-
marchepublic@siao44.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-demat.com
- Type d'acheteur
-
Org-sub-cga
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
MAPA-062026
- Intitulé
-
Achat de nuitées d'hébergement d'urgence pour des personnes ou des familles relevant des compétences du SIAO et du Préfet de département en Loire-Atlantique
- Description
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Le présent accord-cadre a pour objet l'achat de nuitées d'hébergement d'urgence pour des personnes ou des familles relevant des compétences du SIAO et du Préfet de département.
Les documents du marché précisent notamment les modalités de réservation et de règlement des nuitées, les conditions tarifaires et les règles en matière de relations commerciales, de compte rendu d'activité et de contrôle des établissements d'hébergement. - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
55100000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRG01
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-07-27+02:00 à 12:00:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
6 mois
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Voies de recours
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- Voies de recours
-
Les délais applicables sont ceux prévus par la législation en vigueur.
Les parties peuvent recourir au comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends (CCIRA à Nantes) et/ou au médiateur des entreprises concernant l'exécution du marché public (DREETS) (voir article L2197-4 du code de la commande publique).
En cas de contentieux né de l'exécution de l'accord-cadre et des bons de commande, le tribunal administratif de Nantes, territorialement compétent, est saisi : 6 allée de l'Ile Gloriette - CS 24111 - 44041 Nantes Cedex - Téléphone : 02 55 10 10 02.
description Objet du marché
Le présent accord-cadre a pour objet l'achat de nuitées d'hébergement d'urgence pour des personnes ou des familles relevant des compétences du SIAO et du Préfet de département.
Les documents du marché précisent notamment les modalités de réservation et de règlement des nuitées, les conditions tarifaires et les règles en matière de relations commerciales, de compte rendu d'activité et de contrôle des établissements d'hébergement.
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01 Lot unique - Achat de nuitées d'hébergement d'urgence pour des personnes ou des familles relevant des compétences du ... Actif expand_more
Lot unique - Achat de nuitées d'hébergement d'urgence pour des personnes ou des familles relevant des compétences du SIAO et du Préfet de département en Loire-Atlantique
Achat de nuitées d'hébergement d'urgence pour des personnes ou des familles relevant des compétences du SIAO et du Préfet de département en Loire-Atlantique
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