Achat de périodiques et gestion des abonnements pour les services de la ville d'Annecy
description Objet du marché
La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles R. 2124-1 et R. 2124-2 du Code de la commande publique.
Le marché est un accord-cadre avec montant minimum et montant maximum en application de l'article R. 2162-4 du Code de la Commande Publique.
Cet accord-cadre mono-attributaire, donnera lieu à l'émission de bons de commande par la Personne Publique, dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et 14 du Code de la commande publique.
Montant minimum : 50 000 euro(s) HT
Montant maximum : 160 000 euro(s) HT
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La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles R. 2124-1 et R. 2124-2 du Code de la commande publique.
Le marché est un accord-cadre avec montant minimum et montant maximum en application de l'article R. 2162-4 du Code de la Commande Publique.
Cet accord-cadre mono-attributaire, donnera lieu à l'émission de bons de commande…
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Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur