ACHAT DE PLANTES ET DE DIVERSES FOURNITURES POUR LA PEPINIERE COMMUNALE DE SAINT-JOSEPH - ANNEE 2026

Les prestations sont réparties en cinq (05) lots désignés ci-après qui donneront chacun lieu à un marché distinct. Ces lots ainsi que leurs montants hors taxe, pour la période initiale du marché ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sont définis comme suit :
- Lot 1 "Acquisition de plantes diverses et variées" - Min : 1 000 Euros HT / Max. : 15 000 Euros HT
- Lot 2 "Acquisition de substrats" - Min : 1 000 Euros HT / Max. : 10 000 Euros HT
- Lot 3 "Acquisition d'engrais pour plantes" - Min : 1 000 Euros HT / Max. : 10 000 Euros HT
- Lot 4 "Acquisition de paillages" - Min : 1 000 Euros HT / Max. : 10 000 Euros HT
- Lot 5 "Acquisition de gazons en plaques" - Min : 1 000 Euros HT / Max. : 40 000 Euros HT

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de SaintDenis de la Réunion, Greffe, 27, rue Félix Guyon CS 61107, 97404, SaintDenis Cedex (La Réunion), F, Téléphone : (+33) 2 62 92 43 60, Fax : (+33) 2 62 92 43 62 Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Conformément aux dispositions des articles L.5511 et R. 5511 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ; Conformément aux dispositions des articles L. 55113 et R. 5517 du Code de Justice administrative, après la conclusion du contrat ; Conformément aux dispositions de l'article R.4211 du Code de Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ; Conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat, 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux signalisation ", tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 5211 du Code de justice administrative). Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la loi no78753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).