Achat De Prestations De Services De Qualification Et D'Insertion Professionnelles ayant comme support la collecte des dépôts sauvages et d'objets volumineux sur le territoire d'Orl

La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées sans montant minimum et avec un montant maximum de 40 000 euro(s) HT par période de 12 mois. L'accord-cadre est reconductible 3 fois maximum, de manière tacite, pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de quatre ans.
La durée de validité du présent accord-cadre à bons de commandes prend effet à compter du 19/04/2026, (ou de sa date de notification si elle est postérieure).
A titre indicatif, sans valeur contractuelle, l'estimatif des commandes pour chaque période de 12 mois est de 30 000 euro(s) HT