Achat de produits alimentaires divers frais, surgelés ou congelés dans le cadre des crédits FSE+ accordés par la Commission européenne - Règlement UE°2021/1057 -MarchéFSE+2026ProduitsFraisetSurgelés

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Acheteur

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Nom: FranceAgriMer
SIRET: 130 006 364 00017
Adresse: 12 rue Henri Rol Tanguy, 93555 Montreuil
Téléphone: 0173302000
Email: mpublics@franceagrimer.fr
Profil acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2927982&orgAcronyme=b4n
Type d'acheteur: Body-pl-cga
Activité principale: Services généraux des administrations publiques

description

Objet du marché

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Référence: DI-FSE2026Frais-surgeles
Intitulé: Achat de produits alimentaires divers frais, surgelés ou congelés dans le cadre des crédits FSE+ accordés par la Commission européenne – Règlement (UE) n°2021/1057 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2021 – Marché FSE + 2026 « Produits frais et surgelés »
Description: Achat de produits alimentaires divers frais, surgelés ou congelés dans le cadre des crédits FSE+ accordés par la Commission européenne-Règlement(UE)n°2021/1057 du Parlement européen et Conseil du 24/06/2021 - Marché FSE+ 2026 Produits frais et surgelés
Accord cadre à bons de commande mono attributaire avec des montants minimums et maximums par lot.
Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification. La date de fin de gestion du présent marché est fixée au 31 décembre 2028.
Identifiant interne du marché: DI-FSE2026Frais-surgelés.
Nature du marché: Fournitures
CPV principal: 15000000
Lieu(x) d'exécution (NUTS): FR106

gavel

Procédure

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Type de procédure: Procédure ouverte
Date limite de réception des offres: 2026-03-10+01:00 à 12:00:00+01:00
Nombre max de lots soumis: 16
Nombre max de lots attribués: 16

checklist

Conditions

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Financement UE: Financé par l'UE
Validité des offres: 180
Conditions d'exécution: Conditions de performance
Facturation électronique: Obligatoire
Durée du marché: 3

balance

Voies de recours

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Voies de recours: Possibilité d'introduction :
référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L.551-1 et s)
référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s)
recours de la jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne

description Objet du marché

Achat de produits alimentaires divers frais, surgelés ou congelés dans le cadre des crédits FSE+ accordés par la Commission européenne - Règlement UE°2021/1057 -MarchéFSE+2026ProduitsFraisetSurgelés

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01 Côtes de porc échine surgelées 15000000 — Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes — Actif expand_more

Code CPV

tag 15000000 — Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes

schedule Durée : 36 mois

location_on Montreuil

Côtes de porc échine surgelées.
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
Montant minimum : 1 696 500 € HT
Montant maximum :1 885 000 € HT

Achat de produits alimentaires divers frais, surgelés ou congelés dans le cadre des crédits FSE+ accordés par la Commission européenne - Règlement UE°2021/1057 -MarchéFSE+2026ProduitsFraisetSurgelés

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Conditions

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