Achat de serviettes hygiéniques - Précarité menstruelle 2026-2030.
description Objet du marché
Le marché a pour objet la fourniture et la livraison de protections menstruelles destinées aux Banques Alimentaires en vue de leur distribution aux ayants droit. Il s'agit d'un accord cadre allotis en 1 lot à prix unitaires. L'accord-cadre sans minimum et avec un maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R.2162-1 a R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il sera conclu avec un seul opérateur économique et donnera lieu à l'émission de bons de commande
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view_agenda Allotissement (1 lots)
00 Achat de serviettes hygiéniques - Précarité menstruelle 2026-2030 Actif expand_more
Le présent accord cadre est conclu à compter de la date de sa notification au titulaire durant une année, sans préjudice des effets de droit qui découlent de l'exécution de l'accord cadre. L'accord-cadre pourra être éventuellement reconduit tacitement pour 3 périodes annuelles
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur