Achat des vêtements de travail et EPI pour les Ports de Haute-Corse

Etablissement Public du Commerce et de l'Industrie de Corse

89526

Hotel consulaire, 20293 Bastia

Monsieur Le Président

0495544444

marches-publics@cci.corsica

Port

EPCIC/DCP/2026-055

Achat des vêtements de travail et EPI pour les Ports de Haute-Corse

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Le présent marché a pour objet l'achat de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle (EPI) destinés aux agents intervenant au sein des ports de Haute-Corse. Ces équipements sont indispensables pour assurer la sécurité, la santé et le confort des personnels dans le cadre de leurs activités professionnelles, souvent exercées dans des environnements exposés à des risques spécifiques.
Les agents portuaires sont amenés à réaliser diverses missions telles que la maintenance des infrastructures, la manutention, la gestion des flux ou encore l'exploitation des équipements portuaires. Ces activités les exposent à de nombreux risques : chutes, heurts, projections, conditions climatiques difficiles, bruit ou encore circulation d'engins. Il est donc essentiel de leur fournir des équipements adaptés, performants et conformes aux normes en vigueur.
Le marché prévoit la fourniture d'une gamme variée de vêtements de travail, incluant notamment des tenues haute visibilité, des vestes de protection contre les intempéries, des pantalons renforcés et des équipements adaptés aux différentes saisons. Ces vêtements devront allier résistance, ergonomie et confort, afin de favoriser leur utilisation quotidienne.
En complément, le marché inclut la fourniture d'EPI tels que casques, gants, chaussures de sécurité, protections auditives et visuelles. Tous les équipements devront être conformes à la réglementation européenne et porter le marquage CE.
Le titulaire devra garantir la qualité des produits, leur disponibilité ainsi que des délais de livraison adaptés aux besoins des ports, contribuant ainsi à la continuité du service et à la sécurité des agents

Fournitures

35113400

35113400

FRM02

Procédure négociée avec mise en concurrence

2026-07-09+02:00 à 10:00:00+02:00

2

2

Non financé par l'UE

Obligatoire

Conditions de performance

12 mois

Conformément aux exigences du Code de Justice Administrative, la légalité de la présente décision est susceptible d'être contestée devant le Tribunal Administratif de Bastia qui peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr , dans le cadre d'un :
- Référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 à 12 du code de justice administrative (CJA) pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat ;
- Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à 23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus aux articles R551-7 du CJA ;
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (Jurisprudence " Département du Tarn et Garonne " (CE Ass 4 avril 2014 - Req no 358994) ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Le recours est ouvert aux concurrents évincés ainsi qu'à tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. La légalité du choix du cocontractant, de la délibération autorisant la conclusion du contrat et de la décision de le signer ne peuvent être contestées qu'à l'occasion du recours ainsi défini.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision, assorti le cas échéant d'un référé suspension