Lot n°03
Fournitures
Récurrent
Accord-cadre
Condiments
Acheteur
account_balance
Caisse des Ecoles de Petit Canal
Code CPV
tag
15800000 — Produits alimentaires divers
Durée
schedule
12 mois
description Description
Condiments
location_on Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY10
Pays : FRA
schedule Durée
12 mois
info Informations générales
handshake
Accord-cadre
autorenew
Marché récurrent
replay
Renouvellements : 3 maximum
Le présent accord cadre pourra faire l’objet de (3) trois reconductions sans toutefois, que sa durée globale ne puisse dépasser (4) quatre ans. Chaque reconduction est conclue pour une durée de 12 mois. Les titulaires ne peuvent refuser la reconduction de l’accord cadre. Si l’acheteur entend ne pas reconduire l’accord cadre, il devra veiller à informer les titulaires, au plus tard dans un délai de 2 mois avant la fin du contrat en cours, par lettre recommandé avec accusé réception ou tout moyen permettant de donner date certaine.