Achat et livraison de fournitures administratives

Caisse des dépôts et consignations

18002002600019

75007 Paris

Service des achats généraux

0158500000

sdpaplace@caissedesdepots.fr

Entreprise publique

Affaires économiques

20265002

Achat et livraison de fournitures administratives

Achat et livraison de fournitures administratives

Fournitures

30192000

FR101

Procédure ouverte

2026-05-28 à 11:30:00

Non financé par l'UE

120

Conditions de performance

Obligatoire

48 mois

jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 5 511 du Code de justice administrative) 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (art. L.55 113 à L.55 123 du Code de justice administrative) 3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 5 211 du Code de justice administrative).

Tribunal administratif de Paris