Achat et livraison de fournitures de bureau, scolaires et créatives pour tous les services et établissements de la mairie, ainsi que pour le CCAS

La

Services généraux des administrations publiques

2026-05

Achat et livraison de fournitures de bureau, scolaires et créatives pour tous les services et établissements de la mairie, ainsi que pour le CCAS

Achat et livraison de fournitures de bureau, scolaires et créatives pour tous les services et établissements de la mairie, ainsi que pour le CCAS

Fournitures

30192000

37820000, 39162110, 30197630

FR103

Procédure ouverte

2026-02-26+02:00 à 12:00:00+02:00

4

4

Non financé par l'UE

120

Conditions de performance

Obligatoire

1

Un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire peut être formé à l'encontre des décisions faisant grief, dans les deux mois de leur publication ou de leur notification (recours pour excès de pouvoir) ou dans les deux mois de la date de la réponse apportée par le pouvoir adjudicateur à la demande préalable d'indemnisation (recours indemnitaire).

À titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L.521-1 du code de justice administrative.

En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l'objet :
- d'un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-1 et suivants, R.551-1 et suivants du code de justice administrative,
- d'un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-13 et suivants, R.551-7 et suivants du code de justice administrative.