ACHAT ET LIVRAISON DE JEUX ET JOUETS
description Objet du marché
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Chaque lot sera attribué à un maximum de 2 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Les prestations sont réparties en 6 lots, dont un est passé dans le cadre d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence, "petit lot".
Le montant estimé est annuel pour les 5 lots de la présente consultation, sans prise en compte des périodes de reconductions
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account_balance Acheteur
- Nom
- Mairie MONT-SAINT-AIGNAN
- SIRET
- 64389
- Adresse
- 59, rue Louis Pasteur, 76130 Mont-Saint-Aignan
- Contact
- FLAVIGNY Catherine
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description
Objet du marché
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- Référence
- 2026-03a08
- Intitulé
- ACHAT ET LIVRAISON DE JEUX ET JOUETS
- Description
-
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 21...
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Chaque lot sera attribué à un maximum de 2 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Les prestations sont réparties en 6 lots, dont un est passé dans le cadre d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence, "petit lot".
Le montant estimé est annuel pour les 5 lots de la présente consultation, sans prise en compte des périodes de reconductions - Nature du marché
- Fournitures
- CPV principal
- 37520000
- CPV additionnels
- 37524000, 37532000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
- FRD22
gavel
Procédure
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- Type de procédure
- Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
- 2026-03-27+01:00 à 12:00:00+01:00
- Nombre max de lots soumis
- 5
- Nombre max de lots attribués
- 5
checklist
Conditions
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- Financement UE
- Non financé par l'UE
- Validité des offres
- 4 mois
- Facturation électronique
- Obligatoire
- Conditions d'exécution
- Conditions de performance
- Durée du marché
- 12 mois
view_agenda
Lots (5)
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- Lot LOT-0001
- Moins de 36 mois
- Moins de 36 mois
- Lot LOT-0002
- Plus de 36 mois
- Plus de 36 mois
- Lot LOT-0003
- Enfants porteurs d'un trouble du handicap
- Enfants porteurs d'un trouble du handicap
- Lot LOT-0004
- Jeux éducatifs et jeux de société
- Jeux éducatifs et jeux de société
- Lot LOT-0005
- Jeux vidéo
- Jeux vidéo
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé ...
Les voies de recours ouvertes sont les suivantes :
-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
-Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
-Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
-Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne
view_agenda Allotissement (5 lots)
01 Moins de 36 mois Actif expand_more
02 Plus de 36 mois Actif expand_more
03 Enfants porteurs d'un trouble du Actif expand_more
Enfants porteurs d'un trouble du handicap
04 Jeux éducatifs et jeux de société Actif expand_more
Jeux éducatifs et jeux de société
05 Jeux vidéo Actif expand_more
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur