Achats d'équipements de grandes cuisines et installation pour les sites de restauration du Crous de Lyon.

Fourniture et installation d'équipements de grande cuisine pour les restaurants et cafétérias universitaires gérés par le Crous de Lyon.La liste des équipements et des prestations attendues sont indiquées dans l'annexe 1 AE « Décomposition du prix global et forfaitaire » (DPGF) (13 sites). Une visite de sites obligatoire est à réaliser (art 5 RC).

Les candidats disposent des voies de recours suivantes :
 Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.
 Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA.
 Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.
 Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.