Achats de deux véhicules 100% électriques neufs et frais de mise en service (immatriculation, pose des plaques, forfait de transport et taxe fixe et frais d'acheminement)

description Objet du marché

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature du marché : Achat, fourniture et livraison de 2 véhicules 100% électriques neufs.
• Frais inclus : Frais de mise en service comprenant immatriculation, pose des plaques, forfait de transport, taxe fixe et frais d’acheminement.
• Allotissement : Le marché est divisé en deux lots : Lot 1 pour un véhicule de type Berline, Lot 2 pour un véhicule de type Monospace.
• Possibilité de réponse : Le soumissionnaire peut répondre à un ou plusieurs lots.

checklist Candidature et critères

• Documents administratifs requis : Formulaires DC1 et DC2, attestation d’assurance civile et professionnelle, attestations fiscales et sociales, coordonnées de l’interlocuteur du soumissionnaire.
• Attestation environnementale : Si soumis à l’article L.229-25 du code de l’environnement, attestation du bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES) de l’année n-1.
• Offre technique : Cadre de réponse complété, fiches techniques des produits, modalités de prise en charge pendant la garantie.
• Offre financière et variantes : Proposition financière sous forme de devis détaillé. Variantes non autorisées, offre conforme au DCE obligatoire.

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft Attestation assurance draft Attestations fiscales et sociales

balance Critères d'attribution

Critère	Pondération
Conditions financières	45%
Pertinence technique	45%
Délai	10%

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de remise des offres : 5 juin 2026 à 16h00.
• Date limite de questions : 29 mai 2026.
• Date limite de réponses aux questions : 2 juin 2026.
• Essais des véhicules : Le CEA se réserve la possibilité de réaliser des essais sur les véhicules proposés après remise des offres.