Achats de repas livrés pour la restauration collective des EHPAD Intercommunal Semblançay et la Membrolle sur Choisille

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Achats de repas livrés pour la restauration collective des EHPAD Intercommunal Semblançay et la Membrolle sur Choisille

Le présent marché a pour objet l'achat de repas livrés pour la restauration collective de l'EHPAD intercommunal Semblançay-la-Membrolle. Le prestataire assurera la fourniture de toutes les denrées alimentaires et boissons nécessaires à la production des repas sur son outil de production. Il sera également chargé de la production des repas sur son outil de production et de la livraison en liaison froide sur les 2 sites de l'EHPAD. Par ailleurs, il sera aussi chargé de conseiller les personnels de l'EHPAD pour tout ce qui concerne la prestation alimentaire.

Services

55321000

55521200

FRB04, FRB04

Autre procédure en une phase

2026-11-26+01:00 à 12:00:00+01:00

Non financé par l'UE

120

Conditions de performance

Non requise

4

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
▪ Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
▪ Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de Justice Administrative.
▪ Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
▪ Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet www.telerecours.fr

Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au tribunal aux coordonnées indiquées ci-dessus.