Achats de végétaux

Commune de Gagny

48183

1 place Foch, 93220 Gagny

CRANOLY Rolin

0156492281

correspondre@aws-france.com

Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

2026-027_AO

Achats de végétaux

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de bulbes et tubercules pour le service espaces verts de la Commune de Gagny.
Les prestations attendues, dans le cadre de ce marché, sont :
- La fourniture
- Le transport,
- La déchargement,
- L'étiquetage des fournitures livrées ainsi que les conseils et l'assistance technique.
Le titulaire se conformera, lors de l'exécution des prestations, aux prescriptions définies dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP), sauf dérogation mentionnée expressément

Fournitures

03451300

03450000

FR106

Procédure ouverte

2026-09-25+02:00 à 14:00:00+02:00

3

3

Non financé par l'UE

4 mois

Obligatoire

Conditions de performance

12 mois

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique