ACHEMINEMENT DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES « COEUR DU VAR »
description Description
Acheminement des Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) issues de la collecte des déchets de la Communauté de Communes « Cœur du Var » (CCCV), sur l'un des exutoires définit par la collectivité.
Les prestations sont les suivantes :
- Le vidage des camions de collecte de la CCCV sur le site de déchargement du titulaire ;
- Le stockage des OMR par le titulaire ;
- Le rechargement, le transport et le déchargement par le titulaire sur l’un des exutoires définit par la CCCV.
Conformément aux articles L.2125-1 et R.2162 du CCP, les prestations s’inscrivent dans un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et avec un maximum de 800 000 € HT / 4 ans.
location_on Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05
Pays : FRA
schedule Durée
12 mois
info Informations générales
L’accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il pourra être tacitement reconduit 3 fois, sans que sa durée totale ne dépasse 48 mois, conformément à l’article L.2125-1 al.1 du CCP