Acheminement et fret hors normes de la valise diplomatique

Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères

11000201100044

27 - 29 rue de la Convention, 75732 Paris

Laurence Caillot

0143175353

laurence.caillot@diplomatie.gouv.fr

Cga

Services généraux des administrations publiques

MEAE_26028_DSD_Fret_HN_relance

Acheminement et fret hors normes de la valise diplomatique

Ce marché public a pour objet la prise en charge et l’acheminement (par voies aérienne, maritime, terrestre ou multimodale) de porte à porte sous immunité diplomatique depuis la France, de marchandises diverses de fret hors normes appartenant ou confiées aux services centraux du ministère de l’Europe et des affaires étrangères, vers ses implantations à l'étranger (missions diplomatiques ou consulaires, résidences des ambassadeurs, résidences administratives, représentations permanentes auprès des organisations internationales, commissions et sites de conférences internationales, bureaux).

Services

63520000

Procédure ouverte

2026-06-30+02:00 à 12:00:00.000+02:00

4

4

Non financé par l'UE

180

Conditions de performance

Obligatoire

4

Les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette passation et le contrat en cause : un référé précontractuel (code justice administrative, art.L.551-1 et s.) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; un référé contractuel (code de justice administrative, art. L. 551-13 et s.) dans un délai de trente-et-un jours en cas de publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'Union européenne ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l'absence de la publication d'un avis d'attribution ou de la notification de la conclusion du contrat ; un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Tribunal administratif de Paris