La présente consultation pour objet l'acheminement, la fourniture et la réalisation des décorations des sapins de Noël de la présidence de la République.

Marché renouvelé tous les 4 ans, ou avant 4 ans si le montant maximum est épuisé. Les prestations faisant l'objet de cette consultation seront financées sur le budget de la présidence de la République (mission Pouvoirs Publics). Les prestations du marché public seront réglées conformément aux dispositions de l'article 10 du CCAP. Le paiement s'effectuera par virement bancaire, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.