Acheminement, fourniture et réalisation des décorations des sapins de Noël de la présidence de la République

Présidence de la République

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Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

2026-039-00-00

Acheminement, fourniture et réalisation des décorations des sapins de Noël de la présidence de la République

La présente consultation pour objet l’acheminement, la fourniture et la réalisation des décorations des sapins de Noël de la présidence de la République. Le titulaire est chargé d’assurer les prestations suivantes : Prestation de montage des sapins et des décorations : (à la date indiquée sur le bon de commande) comprenant : La mise en place des sapins dans la cour d’honneur et dans le palais ; La fourniture et mise en place des décorations des sapins. Prestation de démontage des sapins et des décorations comprenant : La reprise, le réemploi et la gestion des déchets des éléments de décoration ; Le démontage, enlèvement et recyclage des sapins.

Fournitures

39298910

FR101

Procédure ouverte

2026-09-15+02:00 à 12:00:00.000+02:00

Non financé par l'UE

6 mois

Conditions de performance

Obligatoire

12 mois

Tribunal administratif de Paris Description des délais d'introduction des procédures de recours: Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative (dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion de l'accord cadre dans les autres cas); le tribunal peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département du Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (décision numéro 358994)

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