Acquisition d’aérosols portatifs de petite capacité destinés à combattre des départs de feu (même sur l’homme) au profit de la Police nationale, de la Gendarmerie nationale, de la Préfecture de Police de Paris, de la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises ainsi que du Ministère de la justice.

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Aerosols_extinction_portatifs

Acquisition d’aérosols portatifs de petite capacité destinés à combattre des départs de feu (même sur l’homme) au profit de la Police nationale, de la Gendarmerie nationale, de la Préfecture de Police de Paris, de la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises ainsi que du Ministère de la justice.

Acquisition d’aérosols portatifs de petite capacité destinés à combattre des départs de feu (même sur l’homme) au profit de la Police nationale, de la Gendarmerie nationale, de la Préfecture de Police de Paris, de la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises ainsi que du Ministère de la justice.

Fournitures

35111320

FR101

Procédure ouverte

2026-09-09+02:00 à 12:00:00.000+02:00

Non financé par l'UE

9 mois

Conditions de performance

Obligatoire

48 mois

Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'êre lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat (article L. 5 511 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.5 517 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois, à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant la date de conclusion du contrat et ses modalités de consultation dans le respect des secrets protégés par la loi, en indiquant les coordonnées du service auprès duquel le contrat pourra être consulté. S'agissant d'un recours en contestation, il est fait référence à la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" (CE, 4 avril 20214, req. n°358994)

Tribunal administratif de Paris