Acquisition d'autocars à motorisation diesel et à gabarit réduit pour le transport interurbain de voyageurs destinés aux entités adjudicatrices Bénéficiaires de la CATP
description Objet du marché
L'accord-cadre a pour objet l'acquisition d'autocars à motorisation diesel à gabarit réduit pour le transport interurbain de voyageurs. Les " Biens ", dans le présent accord-cadre, désignent les véhicules neufs tels que prévus dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et Financières (CCTPF) de l'accord-cadre. Ils sont destinés aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'entité adjudicatrice telle que définie à l'article L1212-3, 4° du Code de la Commande Publique (CCP), au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs.
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account_balance Acheteur
- Profil acheteur
- https://catp.e-marchespublics.com
- Activité principale
- Urttb
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description
Objet du marché
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- Référence
- 2026-06
- Intitulé
- Acquisition d'autocars à motorisation diesel et à gabarit réduit pour le transport interurbain de voyageurs destinés aux entités adjudicatrices Bénéficiaires de la CATP
- Description
-
L'accord-cadre a pour objet l'acquisition d'autocars à motorisation diesel à gabarit réduit pour le transport interurbain de voyageurs. Les " Biens ", dans le présent accord-cadre, désignent les véhicules neufs tels que prévus dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et Financières (...
L'accord-cadre a pour objet l'acquisition d'autocars à motorisation diesel à gabarit réduit pour le transport interurbain de voyageurs. Les " Biens ", dans le présent accord-cadre, désignent les véhicules neufs tels que prévus dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et Financières (CCTPF) de l'accord-cadre. Ils sont destinés aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'entité adjudicatrice telle que définie à l'article L1212-3, 4° du Code de la Commande Publique (CCP), au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs.
- Nature du marché
- Fournitures
- CPV principal
- 34121500
gavel
Procédure
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- Type de procédure
- Procédure négociée avec mise en concurrence
- Nombre max de lots soumis
- 5
- Nombre max de lots attribués
- 5
checklist
Conditions
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- Financement UE
- Non financé par l'UE
- Conditions d'exécution
- Conditions de performance
- Durée du marché
- 8
view_agenda
Lots (5)
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- Lot LOT-0001
- Autocars diesel à gabarit réduit 29 places
- Autocars diesel à gabarit réduit 29 places
- Lot LOT-0002
- Autocars diesel à gabarit réduit 33 places
- Autocars diesel à gabarit réduit 33 places
- Lot LOT-0003
- Autocars diesel à gabarit réduit 37 places
- Autocars diesel à gabarit réduit 37 places
- Lot LOT-0004
- Autocars diesel à gabarit réduit 39 places
- Autocars diesel à gabarit réduit 39 places
- Lot LOT-0005
- Autocars diesel à gabarit réduit 41 places
- Autocars diesel à gabarit réduit 41 places
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
- Référé précontractuel (articles L.5515 et suivants du code de justice administrative (CJA)), référé contractuel (articles L.55113 et suivants du CJA).
view_agenda Allotissement (5 lots)
01 Autocars diesel à gabarit réduit 29 places Actif expand_more
Autocars diesel à gabarit réduit 29 places
02 Autocars diesel à gabarit réduit 33 places Actif expand_more
Autocars diesel à gabarit réduit 33 places
03 Autocars diesel à gabarit réduit 37 places Actif expand_more
Autocars diesel à gabarit réduit 37 places
04 Autocars diesel à gabarit réduit 39 places Actif expand_more
Autocars diesel à gabarit réduit 39 places
05 Autocars diesel à gabarit réduit 41 places Actif expand_more
Autocars diesel à gabarit réduit 41 places
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur