Acquisition d'équipements de vidéoprotection

Ville de Cholet

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RUE SAINT BONAVENTURE, 49321 CHOLET CEDEX

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La

Services généraux des administrations publiques

26_VdC_Equipements_vidéoprotection

Acquisition d'équipements de vidéoprotection

La consultation porte sur la fourniture et la livraison d’équipements de vidéoprotection pour équiper la Ville de Cholet.
Le détail des équipements est indiqué dans l’annexe technique.
L’accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période à compter de la date de notification et jusqu'au 30 juin 2027, renouvelable quatre fois pour une période de 6 mois, par reconduction expresse.
L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum et avec un maximum. Le montant des prestations est susceptible de varier dans les limites suivantes :
- Montant maximum : 150 000 € HT, soit 180 000 € TTC pour la première période,
- Montant maximum pour chaque période de reconduction suivante : 150 000 € HT, soit 180 000 € TTC.

Fournitures

35120000

FRG02

Procédure ouverte

2026-11-20+01:00 à 12:15:00+01:00

Non financé par l'UE

120

Conditions de performance

Obligatoire

30 mois

Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé pré-contractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Tribunal administratif - 6 allée de l'Ile Gloriette - BP 24111 - 44041 NANTES CEDEX 1 - TEL 0240994600 - MAIL : greffe.ta-nantes@juradm.fr - ADRESSE URL : https://nantes.tribunal-administratif.fr