Acquisition d'outillage, de quincaillerie et de petits matériels divers

acquisition de fourniture de quincaillerie, de plomberie, d'outillage manuel et électroportatif et batteries, de serrurerie, d'appareillage électriques et d'éclairage intérieur, de matériel thermique et électrique d'entretien des espaces verts, de matériel agricole spécifique électrique, de petits matériels pour travaux de Voirie Réseau Divers (VRD), durée de 4 ans (2x2 ans), consultation allotie. Les candidats pourront présenter une offre pour un, plusieurs ou tous les lots, à l'exception du lot 8, marché négocié.

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat; référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA; recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat); recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.