Acquisition d'ouvrages pour les Médiathèques de Prêt du Cismonte et Pumonte et leurs médiathèques territoriales

Collectivité de Corse

1323

Direction des achats publics, 20187 Ajaccio

le Président du Conseil Exécutif

0495202525

correspondre@aws-france.com

La

Services généraux des administrations publiques

2026-8DC-0083

Acquisition d'ouvrages pour les Médiathèques de Prêt du Cismonte et Pumonte et leurs médiathèques territoriales

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Prix unitaires.
L'objectif est de rendre accessible et de favoriser la diffusion de la lecture sous tous ses supports sur l'ensemble du territoire régional de la Corse dans les communes inférieures à 20 000 habitants.
Pour ce faire, il convient d'enrichir le fonds documentaire des services des Médiathèques Cismonte et Pumonte qui ont vocation à le mettre à disposition gratuitement de l'ensemble des membres de son réseau constitués de bibliothèques et médiathèques territoriales régionales, intercommunales et communales, de relais-lecture et dépôts-mairie, bibliothèques associatives, écoles et structures de santé (EHPAD et hôpitaux). Afin de couvrir l'ensemble des besoins, du point de vue quantitatif et qualitatif, le présent marché se décompose en 4 lots tels que définis ci-après

Fournitures

22100000

22100000

FRM01

Procédure ouverte

2026-07-22+02:00 à 12:00:00+02:00

4

4

Non financé par l'UE

6 mois

Obligatoire

Conditions de performance

12 mois

- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché.
- En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative.
- Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée