Acquisition d’un congélateur programmable à descente contrôlée utilisant de l’azote liquide avec fourniture d’accessoires, de consommables et de prestations associées

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Organisme de droit public

Santé

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Acquisition d’un congélateur programmable à descente contrôlée utilisant de l’azote liquide avec fourniture d’accessoires, de consommables et de prestations associées

Acquisition d’un congélateur programmable à descente contrôlée utilisant de l’azote liquide avec fourniture d’accessoires, de consommables et de prestations associées

Fournitures

38000000

FRE23

Procédure ouverte

2026-07-06+01:00 à 12:00:00+01:00

Non financé par l'UE

6 mois

Conditions de performance

Obligatoire

48 mois

- Référé précontractuel (article L. 551-1 et
suivants du Code de justice administrative) du début de la procédure jusqu'à la signature
du contrat. - Référé contractuel (article L 511-13 et suivants du Code de justice
administrative) à compter de la signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant
la publication de l’avis d’attribution. - La signature du contrat intervient dans un délai de
11 jours après notification électronique ou 16 jours après notification papier de la
décision du Pouvoir Adjudicateur. - Recours pour excès de pouvoir avec ou sans référé
dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la
décision attaquée (article R. 421-1 et L. 521-1 du Code de justice administrative). -
Recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la publication de
l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif d’Amiens peut être saisi au
moyen de l’application informatique télé recours citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr