Acquisition d'un système de chromatographie liquide couplée à un spectromètre de masse hybride à haute résolution LC-HRMS/MS) pour le Laboratoire de sécurité des aliments de l'Anses

ANSES

88610

14 rue Pierre et Marie Curie, 94701 Maisons Alfort

SALVAT GILLES

0149771300

gregory.van-looke@anses.fr

Organisme de droit public

Santé

26FCS013

Acquisition d'un système de chromatographie liquide couplée à un spectromètre de masse hybride à haute résolution LC-HRMS/MS) pour le Laboratoire de sécurité des aliments de l'Anses

Le marché comprend une offre de base relative à l'acquisition de la configuration, la livraison, l'installation, la mise en service, la garantie, et la formation sur site Anses pour 4 à 6 personnes ;
Outre l'offre de base, le marché comprend 4 prestations supplémentaires éventuelles (PSE) dont 2 obligatoires et 2 facultatives :
- PSE 1 obligatoire : Contrat de maintenance des instruments et de mise à jour de la suite logicielle, d'une durée de 12 mois reconductible 2 fois 12 mois, prix révisables, mise en oeuvre à l'issue de la période de garantie, intégrant une visite de maintenance préventive annuelle et des interventions curatives sur devis/bons de commande.
Le délai d'intervention dans le cadre des visites curatives devra être indiqué dans l'offre du candidat
Les capacités du service après-vente devront être décrites dans l'offre du candidat.
-PSE 2 obligatoire : Un onduleur adapté à la protection du système.
-PSE 3 facultative : une source APCI. La source devra pouvoir être démontée facilement sans remise à pression atmosphérique du spectromètre.
-PSE 4 facultative : un module de mobilité ionique.
Le candidat devra impérativement répondre sur les 2 PSE obligatoires. A défaut, l'offre du candidat sera éliminée pour non-conformité.
Concernant les 2 PSE facultatives, le candidat peut y répondre uniquement s'il le souhaite mais cela n'est pas obligatoire.
L'acheteur se réserve la possibilité de retenir ou non la ou les prestation(s) supplémentaire(s) éventuelle(s) au plus tard avant la signature du marché.
La description technique de l'offre de base et des PSE est présentée dans le CCTP.
Forme du marché :
Il s'agit d'un marché ordinaire qui s'exécute à prix global et forfaitaire.
En cas de PSE 1 obligatoire retenue : les prestations de maintenance curative s'exécutent par émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins, sur la base de prix unitaires figurant à l'annexe financière à l'acte d'engagement. Il s'agit alors d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, fixant toutes les stipulations contractuelles , sans montant minimum (cf conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique). Il est fixé uniquement un montant maximum de 60 000 euro(s) HT pour les prestations de maintenance curative sur bons de commande.
Le marché est conclu à compter de sa date de notification et s'achève à la fin de la période de garantie de l'offre de base et des PSE retenues.
En cas de PSE1 obligatoire retenue : la durée du marché sera prolongée de 12 mois à compter de la date de fin de la période de garantie de l'équipement. A l'issue de cette période initiale, il pourra être reconduit expressément au maximum 2 fois pour une période de 12 mois

Fournitures

38433100

38432200

FR107

Procédure ouverte

2026-07-23+02:00 à 17:00:00+02:00

Non financé par l'UE

5 mois

Obligatoire

Conditions de performance

12 mois

- Référé précontractuel (articles L.551-1 et suivant du code de justice administrative) avant la signature du contrat ;
- Recours en contestation de validité du marché conclu dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées ;
- Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants) dans un délai de trente et un jours à compter de la parution de l'avis d'attribution ou, à défaut de parution, six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché