ACQUISITION D’UNE APPLICATION RELATIVE A LA TRANSFORMATION DIGITALE DES ACTIVITES MTI DE L’EFS_Phase CANDIDATURES

Etablissement français du sang

42882285202140

20 avenue du Stade de France, 93210 Saint-denis

Direction des achats, de l'immobilier et de la maintenance

0155939500

Stde.marches.publics@efs.sante.fr

Organisme de droit public

Santé

EFS_SC3007

ACQUISITION D’UNE APPLICATION RELATIVE A LA TRANSFORMATION DIGITALE DES ACTIVITES MTI DE L’EFS_Phase CANDIDATURES

ACQUISITION D’UNE APPLICATION RELATIVE A LA TRANSFORMATION DIGITALE DES ACTIVITES MTI DE L’EFS_Phase CANDIDATURES

Fournitures

48000000

FR106

Procédure négociée avec mise en concurrence

Non financé par l'UE

Conditions de performance

Obligatoire

6

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et suivants du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. - dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative. - A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du CJA.

Tribunal Administratif de Montreuil